CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Date d'entrée en vigueur : 26 août 2026
Article 1 — Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site www.a1gouttepres.fr, de son espace membre, de sa plateforme de formation et de ses espaces d'échange entre membres.
Elles s'appliquent à toute personne qui navigue sur le site, crée un compte, achète une formation ou participe aux échanges de la communauté. En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
Article 2 — Définitions
Le site / la plateforme : www.a1gouttepres.fr, y compris l'espace membre, la plateforme de formation et les canaux d'échange associés
L'éditeur : A1goutteprès (SIREN 898 143 391), 60 chemin de Tutou, 33114 Le Barp
L'utilisateur : toute personne qui consulte le site, avec ou sans compte
Le membre : tout utilisateur ayant créé un compte, gratuit ou payant
Le contenu : tout texte, image, vidéo, commentaire ou message publié sur la plateforme ou dans les espaces d'échange, qu'il provienne de l'éditeur ou des membres
L'espace communauté : les espaces d'échange entre membres, notamment le groupe WhatsApp associé à la plateforme
Article 3 — Acceptation des CGU
La création d'un compte ou l'achat d'une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir de créer un compte ou d'utiliser les services proposés.
Article 4 — Inscription et création de compte
L'inscription est possible pour accéder à du contenu gratuit ou pour finaliser l'achat d'une formation. Elle nécessite une adresse email valide et des informations exactes.
Chaque compte est strictement personnel : un compte correspond à une seule personne. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
La création de plusieurs comptes par une même personne, sans motif légitime, n'est pas autorisée.
Article 5 — Accès au site et à l'espace membre
Le site comprend un espace vitrine et un blog accessibles librement, ainsi qu'un espace membre privé accessible après inscription et, pour certains contenus, après paiement.
Les formations sont hébergées sur la plateforme Systeme.io. L'accès à l'espace communauté se fait via un groupe WhatsApp dédié aux membres. L'accès à ces espaces est conditionné au respect des présentes CGU.
Article 6 — Engagements de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes lors de son inscription
Utiliser son compte à titre personnel, sans le partager
Adopter un comportement respectueux envers les autres membres et l'éditeur
Utiliser les contenus achetés dans le cadre prévu par les CGV, à usage strictement personnel
Signaler tout comportement ou contenu problématique repéré sur la plateforme ou dans l'espace communauté
Article 7 — Comportements interdits
Sont strictement interdits sur la plateforme et dans l'espace communauté :
Le partage des identifiants de connexion ou de l'accès à un compte à un tiers
Le téléchargement, la copie ou la redistribution des contenus payants (ebooks, vidéos, supports de formation)
Le spam ou la sollicitation commerciale d'autres membres (vente, prospection, promotion d'une activité tierce)
Les propos haineux, discriminatoires, le harcèlement ou les contenus à caractère sexuel
L'usurpation d'identité, y compris celle de l'éditeur ou d'un autre membre
La création de plusieurs comptes sans motif légitime
L'utilisation de la plateforme ou de ses contenus à des fins concurrentielles (analyse, copie de méthode, démarchage de la clientèle)
La diffusion de conseils médicaux non sollicités se substituant à un avis professionnel de santé, notamment dans l'espace communauté
Article 8 — Modération et sanctions
L'éditeur modère les espaces d'échange a posteriori, c'est-à-dire après publication des contenus, et non avant. Ce choix de modération place l'éditeur, pour ces espaces, sous le régime de responsabilité allégée applicable aux hébergeurs de contenus, tel que prévu par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
En cas de non-respect des présentes CGU, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, de façon graduée et proportionnée à la gravité des faits :
Niveau 1 — Avertissement : premier manquement, faits de faible gravité
Niveau 2 — Suspension temporaire du compte : manquement répété après avertissement, ou fait isolé de gravité modérée
Niveau 3 — Exclusion définitive, sans remboursement : manquement grave ou répété, non-respect persistant des CGU
Niveau 4 — Action en justice : préjudice avéré causé à l'éditeur ou à un tiers
Un manquement particulièrement grave (propos haineux, harcèlement, contenu illicite) peut justifier une exclusion immédiate, sans passer par les étapes précédentes.
Tout membre sanctionné est informé par email des motifs de la sanction et peut la contester en écrivant à contact@a1gouttepres.fr. Sa demande est examinée et une réponse motivée lui est apportée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Contenus de la plateforme : Les contenus créés par A1goutteprès (textes, ebooks, vidéos, supports de formation, visuels du site) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus publiés par les membres : Les messages, commentaires ou questions publiés par les membres dans l'espace communauté restent leur propriété. En les publiant, le membre autorise l'éditeur à les afficher dans le cadre normal de fonctionnement de la communauté, sans céder ses droits d'auteur.
Le membre garantit que les contenus qu'il publie ne violent aucun droit de tiers et ne sont pas illicites.
Article 10 — Responsabilité de la plateforme
Concernant les contenus publiés par les membres dans l'espace communauté, A1goutteprès agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et du Digital Services Act : elle ne contrôle pas les contenus avant leur publication et n'est responsable que si elle a été informée d'un contenu manifestement illicite et n'a pas agi promptement pour le retirer.
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@a1gouttepres.fr. L'éditeur s'engage à l'examiner et à agir dans un délai raisonnable.
Concernant les contenus qu'elle publie elle-même (formations, ebooks, articles de blog), A1goutteprès agit en tant qu'éditeur et en assume l'entière responsabilité.
L'espace communauté fonctionne via un groupe WhatsApp, un service tiers. A1goutteprès n'a pas de contrôle technique sur cet outil et ne peut garantir sa disponibilité ou la modération en temps réel des échanges qui s'y déroulent.
Article 11 — Disponibilité du service
A1goutteprès met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site et à l'espace membre, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de pannes indépendantes de sa volonté (hébergeur, plateforme Systeme.io, WhatsApp).
Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption temporaire du service.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées via le site et l'espace membre sont traitées conformément au RGPD. Pour connaître le détail des données collectées, leur finalité et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Résiliation par l'utilisateur
Le membre peut supprimer son compte à tout moment en en faisant la demande à contact@a1gouttepres.fr. Cette suppression n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire des CGV applicables.
Article 14 — Résiliation par la plateforme
A1goutteprès peut suspendre ou résilier le compte d'un membre en cas de non-respect des présentes CGU, selon la gradation des sanctions prévue à l'Article 8. En cas d'exclusion définitive pour manquement grave, aucun remboursement n'est dû.
Article 15 — Modifications des CGU
A1goutteprès peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les membres sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 16 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.